La Cour de Cassation vient de créer une nouvelle jurisprudence du droit du travail appliqué aux réseaux sociaux dans une affaire de licenciement. (Photo Succo / Pixabay)
Les propos de salariés mécontents répandant des propos négatifs sur leurs employeurs sur Facebook ont déjà alimenté une abondante jurisprudence. Ces propos ne sont condamnables que s’ils sont assimilables à des propos publics, donc pas réservés à des amis choisis. La Cour de Cassation vient d’ajouter une précision au droit du travail appliqué aux réseaux sociaux à l’occasion d’un arrêt du 30 septembre 2020 (Cour de Cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n° 19-12.058). Dans cet arrêt, une salariée d’un groupe textile a publié sur son profil privé des photos montrant la nouvelle collection de son employeur, en amont de la communication publique de l’employeur. Cette publication a justifié son licenciement et la Cour de Cassation vient d’approuver. […]
Bertrand Lemaire
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