Le Premier ministre Jean Castex le 28 décembre a annoncé la mise en place du télétravail obligatoire dans toutes les entreprises qui le peuvent dès le 3 janvier 2022. Une décision qui n’est pas aussi simple à appliquer. L’absence de confinement des salariés rend juridiquement attaquable cette décision. (Photo Pixabay/V.Tashbaev)
Cette fois ça y’est. Alors que depuis des semaines tout est fait – ou presque – pour éviter aux entreprises de devoir se plier à la généralisation du télétravail dans leurs organisations, le Premier ministre Jean Castex a été clair lundi soir. Dans un discours annonçant la mise en place d’une salve de nouvelles mesures pour tenter de lutter contre la recrudescence explosive des cas de Covid-19 – près de 180 000 pour la seule journée de mardi – le recours d’un télétravail forcé refait surface. À compter du 3 janvier 2022, toutes les entreprises dont les employés sont en capacité d’effectuer leurs tâches à distance, doivent en effet les mettre en télétravail au minimum 3 jours par semaine. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 vient d’ailleurs d’être mis à jour.
Pour les entreprises qui ne se plieraient pas à cette nouvelle règle, la ministre du Travail Élisabeth Borne a prévenu : une amende de 1 000 euros par salarié sera infligée à l’entreprise pour tout manquement dans un plafond de 50 000 euros. Contraignant pour nombre d’entreprises dont l’organisation risque de nouveau d’être fortement perturbée, mais aussi des salariés qui peuvent mal vivre cette situation, ce télétravail imposé est pourtant loin d’être gravé dans le marbre.
Un projet de loi attendu au tournant
« Pour les employés qui peuvent télétravailler, cette obligation va être intégrée dans le protocole national entreprise rédigé par le ministère du Travail », nous a expliqué Camille Smadja, avocate associée chez DJS Avocats. Pour autant, cela ne constitue en aucun cas un point de départ à l’obligation « réelle » sur le terrain puisque cette dernière s’avère en fait dénuée de tout fondement et contrainte juridique. « Les députés ont indiqué qu’ils allaient rendre le télétravail obligatoire dans tous les secteurs et Élisabeth Borne a expliqué que les entreprises risquaient une sanction, mais tant que cette obligation n’est pas intégrée dans un projet de loi discuté et adopté, aucune sanction ne pourra être appliquée », poursuit Camille Smadja.
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