Selon l’étude réalisée par l’association Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE, 77% des entreprises interdisent aux intérimaires, stagiaires ou alternants de travailler de leur domicile et 28% n’accordent qu’un seul jour de télétravail par semaine à l’ensemble de leurs employés. (Photo : Unsplash/Good Faces)
L’Association Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE (ORSE) dévoilent une étude sur les accords de télétravail en France. 2 926 accords ont été passés en revue, parmi lesquels 110 primo-accords (accords ne résultant pas d’avenant ou de charte de télétravail antérieure) ont été analysé plus en détail.
Il en ressort que 77% des entreprises écartent une ou plusieurs catégories de salariés (intérimaires, CDD, stagiaires, alternants) de leurs accords. 28% d’entre elles n’autorisent qu’un jour, voire moins, de télétravail par semaine et 49% interdisent de télétravailler dans des lieux autres que le domicile. 9 primo-accords sur 10 font par ailleurs mention de la « préservation du collectif de travail », soit la nécessité de conserver un sentiment d’appartenance et de fidélité à l’entreprise. Selon l’étude, cet argument servirait souvent à justifier la limitation du nombre de jours télétravaillables. Somme toute, les accords de télétravail en France sont assez restrictifs.
Peu de recours au télétravail dans les situations d’urgence
Cette étude fait suite à la finalisation le 26 novembre 2020, d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Ce dernier a été rédigé par 3 organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC). Il prend notamment en compte des questions telles que « l’adaptation des pratiques managériales au télétravail, la formation des managers, l’éligibilité des postes, le maintien du lien social, la prévention de l’isolement et la prise en compte de situations particulières ». L’ORSE et l’association Réalités du dialogue social ont souhaité analyser l’impact qu’avait eu ce document sur les accords de télétravail signés et publiés entre le 20 décembre 2020 et le 15 janvier 2022, soit post-ANI de 2020.
Ainsi, en plus d’un télétravail restrictif, l’étude révèle que seuls 18 primo-accords sur 110 mentionnent la possibilité d’élargir son périmètre d’éligibilité dans des situations d’urgence ou inhabituelles. L’ANI consacre pourtant un chapitre entier à la mise en place du télétravail en cas de force majeure de type grève des transports par exemple, de pic de pollution, d’événement météorologique ou de pandémie.
Près de la moitié des accords intègrent le droit à la déconnexion
L’étude révèle par ailleurs que les entreprises investissent peu de moyens pour adapter les pratiques managériales au travail hybride. Seuls 45% des accords prévoient ainsi une formation spécifique pour les managers. En revanche, le bien-être des salariés est bel et bien pris en compte puisque 47% des accords intègrent le droit à la déconnexion et 96 % définissent des plages de temps durant lesquels ils sont joignables. Cela donne ainsi aux employés un certain niveau de flexibilité et de liberté.
Enfin, bien que stipulée dans l’ANI 2020, la question de l’impact environnemental du télétravail n’est que peu mentionnée dans les accords. Seuls 23% d’entre eux font référence à l’environnement et 10% mentionnent le développement durable. « Au mieux, l’accord signale que le télétravail contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre », indique l’étude, notamment car les employés n’utilisent pas les transports en commun ou individuels durant ces jours.
Clémence Tingry
