Le gouvernement a publié le 3 mai au soir son « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des entreprises » assortis de fiches concernant certains métiers spécifiques. Télétravail privilégié, respect des gestes barrières et d’un espace de 4 m2 par personne, nettoyage quotidien des locaux, etc. La liste des mesures pour un déconfinement des entreprises est longue et complexe. Rien, cependant, sur la santé psychique des employés.
À l’approche de la probable date de fin du confinement, le 11 mai 2020 (à confirmer ou non le 7 mai), le gouvernement a rappelé la responsabilité des entreprises quant à la santé de leurs employés et l’adaptation de celle-ci à la situation actuelle. Pour accompagner les entreprises, l’exécutif a publié le 3 mai au soir son « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des entreprises » assortis de fiches concernant certains métiers spécifiques mises à jour pour l’occasion.
L’entreprise responsable de la santé et de la sécurité des employés
Un ensemble de mesures nombreuses et complexes à mettre en œuvre pour préserver la santé des employés et des clients tout assurant une reprise de toute l’activité après 6 semaines de confinement. Les entreprises vont devoir réorganiser les espaces de travail et les processus d’entrée et de sortie, surveiller les personnes présentant des symptômes, procéder à des nettoyages précis et fréquents des locaux et des outils, etc. Des responsabilités qui incombent en priorité aux directions générales et DRH.
Le ministère du Travail a rappelé dans un document spécifique que « l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination. » Le protocole de déconfinement et les fiches métiers visent à aider les entreprises à assumer cette responsabilité.
Le télétravail reste la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre
À l’approche du déconfinement, l’employeur doit dans l’ordre : éviter les risques d’exposition au virus, évaluer les risques qui ne peuvent être évités et privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Comme prévu, le télétravail reste « la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. » Ce n’est bien sûr pas le cas de la majorité des entreprises. Lorsqu’il n’est pas possible d’avoir recours au télétravail, « le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés » sont recommandés.
Le gouvernement précise que c’est seulement quand ces mesures de protection collective ne peuvent être mises en œuvre qu’intervient le recours aux mesures de protection individuelle telles que le port du masque ou l’utilisation de gel hydroalcoolique.
4 m2 minimum par personne, y compris pour circuler
Le protocole rappelle les mesures barrières telles que le lavage des mains, l’utilisation de mouchoirs jetables, l’aération des locaux toutes les 3 heures, la désinfection des objets manipulés, etc. Et sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, il fixe la surface nécessaire par personne pour « permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique » à 4m2 minimum par personne. La surface à prendre en compte pour ce calcul dépend de la typologie des espaces de travail : open space, supermarché, magasin, etc. Le protocole fournit des précisions détaillées sur le sujet. Dans les établissements recevant du public, les mesures concernent les employés, mais aussi les clients et usagers. Le texte précise par ailleurs que cette règle de 4 m2 par personne s’applique aussi pour circuler dans l’espace de travail.
Les mesures barrières rappelée dans le protocole de déconfinement du gouvernement
Le gouvernement recommande aussi d’étudier précisément les goulets d’étranglement comme les parkings ou les ascenseurs, à chaque étape des processus d’entrée et de sortie. Il liste aussi de bonnes pratiques d’usage des locaux communs : échelonnement des pauses et marquages au sol dans les zones prévues à cet effet, condamnation des tourniquets, nettoyage des rampes d’escalier, sens unique de circulation, etc. L’intervention ponctuelle dans les locaux (dépannage, réception ponctuelle d’une personne, etc.) fait l’objet d’une attention particulière.
Ne pas réduire la protection habituelle vis-à-vis d’autres risques
En dernier recours, le protocole détaille l’usage des équipements de protection individuels (EPI) tels que les masques ou le gel hydroalcoolique. Ces derniers doivent faire l’objet d’une information spécifique quant à leur usage. Pour l’industrie ou les travaux publics, par exemple, le gouvernement rappelle cependant que la mise à disposition de masques pour lutter contre le COVID-19 ne doit pas conduire à une protection moindre concernant les autres risques.
Le texte précise que la « mise à disposition de masques pour lutter contre le COVID-19 ne doit pas conduire à une protection moindre concernant les autres risques ». Et il est rappelé qu’il faut prévoir l’approvisionnement, l’évacuation ou le nettoyage des EPI à usage unique.
Campagnes de dépistage interdites et prise de température déconseillée
Le protocole du gouvernement précise aussi, en quelques sortes, les droits et les devoirs de l’entreprise quant à la surveillance de la maladie proprement dite. Il faudra trouver un difficile équilibre entre prévention et respect des droits de chacun. Le document du gouvernement rappelle ainsi que le dépistage du virus (tests virologiques RT-PCR) est un processus complexe que seuls des professionnels peuvent réaliser. Il est donc interdit aux entreprises d’organiser des campagnes de test. Elles doivent néanmoins, par exemple, inviter « toute personne présentant des symptômes […] à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler » et collaborer « avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du contact tracing ».
Les différents masques et leur usage
Si une personne dans l’entreprise présente des symptômes du Covid-19, elle doit être isolée dans une pièce dédiée, avec respect des gestes barrières. Et l’entreprise doit mobiliser le personnel de santé ou le secouriste formé au covid-19. Suivant la gravité de l’état de la personne, il faut faire appel au médecin du travail ou privilégier le SAMU. Si le cas de Covid-19 est confirmé, toutes les mesures idoines doivent être appliquées à ceux qui ont été en contact avec lui. Cette partie du protocole sera sans doute l’une des plus complexes à respecter, en particulier dans les plus petites structures, la plupart du temps dépourvues de personnels de santé. Difficile de savoir, par ailleurs, qui formera les secouristes d’entreprise ou si la médecine du travail dispose de suffisamment de ressources pour intervenir.
Nettoyage quotidien après réouverture
Faut-il ou peut-on surveiller la température de ses employés ? Le gouvernement préconise de privilégier une autosurveillance plutôt qu’un contrôle à l’entrée. Il rappelle, qui plus est, que ce critère peut être faussement rassurant. L’absence de température ne garantissant pas l’absence de présence du virus. Reste que le contrôle de la température des personnes entrant sur un site n’est pas interdit, à condition de respecter scrupuleusement les dispositions du Code du travail, détaillées dans le protocole.
Si les locaux ont été fréquentés, même partiellement, durant les 5 jours précédant la réouverture, le nettoyage s’impose. Avec les produits idoines, contenant des tensioactifs. Au besoin, l’entreprise peut prévoir une désinfection. Si les locaux sont restés vides, le nettoyage classique suffit, avec une aération et l’évacuation, en la laissant couler, de l’eau qui a stagné dans les tuyaux.*
Une quarantaine de fiches métier
Enfin, le gouvernement a rédigé des fiches destinées à certains métiers. Deux concernent les problématiques communes à tous (gestion des locaux communs et vestiaires et Travail intérimaire et plus d’une quarantaine décrivent les mesures à appliquer pour des fonctions particulières comme le maraîchage, le circuit court, le travail en drive ou en caisse, la préparation de commande en entrepôt logistique, les chauffeurs-livreurs, les taxis ou VTC, la restauration collective, l’entretien des locaux, la collecte d’ordures ménagères, la maintenance, le dépannage à domicile, le contrôle, la vérification et le diagnostic, etc. D’autres sont en cours d’élaboration.
Rien sur la santé psychique
A noter qu’aucune mention n’est faite de la santé mentale des employés dans ce document qui traite principalement de l’organisation matérielle. La situation est pourtant préoccupante si l’on en croît le sondage mené par la société Empreinte Humaine peu avant le prolongement du confinement. D’après les résultats de cette enquête, 44% des salariés étaient déjà en détresse psychologique à cette période.
Emmanuelle Delsol
